Moteur de recherche Eurospider: aza://06-03-2020-1B_100-2020
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  1. 18.07.2022 6B 966/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les certificats ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  2. 15.09.2023 7B 392/2023 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 27.09.2023 7B 84/2023 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (usure); refus d'assistance judiciaire
  4. 04.10.2023 6B 672/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Diffamation; frais, indemnité
  5. 16.11.2022 6B 284/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété d'importance considérable ; qualité de partie plaignante, dépens des parties plaignantes, etc. ; principe in dubio pro reo, présomption d'innocence, principe d'accusation, etc.
  6. 04.11.2022 6B 1236/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'extorsion, chantage ; arbitraire, présomption d'innocence etc.
  7. 16.09.2020 6B 44/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; escroquerie; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
  8. 17.06.2020 6B 1410/2019 Pertinence 47% publication ATF prévue
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, arbitraire, médiation en procédure pénale des mineurs
  9. 21.04.2022 4A 412/2021 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    achat et vente de devises,
  10. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
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