Moteur de recherche Eurospider: aza://06-03-2020-1B_100-2020
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  1. 01.12.2021 6B 1042/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, violation du principe in dubio pro reo, dénonciation calomnieuse
  2. 05.10.2022 6B 879/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de l'obligation de tenir une comptabilité; emploi d'étrangers sans autorisation ; arbitraire, etc.
  3. 06.05.2020 6B 241/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Abus de confiance, peine
  4. 09.01.2024 7B 846/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus d'assistance judiciaire
  5. 27.10.2022 6B 496/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité (demande de nouveau jugement, etc.), demande de suspension
  6. 18.01.2023 6B 272/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure d'internement
  7. 31.08.2023 1C 320/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Angola
  8. 30.06.2022 1B 682/2021 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; demande de nouvelles auditions des parties plaignantes
  9. 08.06.2022 6B 762/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle, contrainte; violation du principe in dubio pro reo
  10. 12.02.2024 7B 600/2023 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus libération conditionnelle de la mesure d'internement
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.