Moteur de recherche Eurospider: aza://06-03-2020-1B_100-2020
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  1. 17.03.2020 1B 23/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; assistance judiciaire
  2. 23.03.2021 6B 312/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; abus d'autorité)
  3. 25.03.2021 6B 283/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité poour recourir (décision de non-entrée en matière)
  4. 10.03.2020 1C 611/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Espagne; indemnisation de la détention extraditionnelle, assistance judiciaire
  5. 06.12.2022 1B 476/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; interdiction de postuler de l'avocat
  6. 15.11.2021 1B 620/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; déni de justice
  7. 23.12.2020 1C 444/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à la Russie
  8. 21.12.2022 1B 521/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; disjonction de causes
  9. 09.12.2022 6B 1446/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Motif de révision (art. 410 al. 1 let. a CPP); droit d'être entendu; déni de justice
  10. 06.03.2024 8C 316/2023 Pertinence 48%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
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