Moteur de recherche Eurospider: aza://06-03-2020-1B_100-2020
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  1. 18.12.2020 1B 503/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre
  2. 18.07.2022 1B 172/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'un avocat d'office
  3. 20.09.2022 6B 1324/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation et injures)
  4. 29.10.2021 6B 346/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Condamnation par défaut; demande de nouveaux jugement (faux dans les titres, etc.)
  5. 01.09.2021 1C 381/2021 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à la Russie
  6. 23.08.2021 6B 436/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Non-entrée en matière (escroquerie, etc.)
  7. 22.07.2021 1B 119/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'assistance judiciaire gratuite
  8. 06.05.2020 1B 474/2019 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; modalités de consultation d'une pièce du dossier
  9. 16.07.2021 1B 204/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de traduire un jugement
  10. 05.06.2023 6F 12/2023 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 16 février 2023 (6B_1438/2021)
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