Moteur de recherche Eurospider: aza://06-03-2018-6B_659-2017
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  1. 06.03.2018 6B 659/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indémnisation du défenseur d'office
  2. 27.04.2018 6B 643/2017 Pertinence 99%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité du défenseur d'office
  3. 15.06.2018 6B 1410/2017 Pertinence 98%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; indemnisation du conseil juridique gratuit
  4. 10.07.2015 6B 856/2014 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation de l'avocat d'office
  5. 21.04.2020 6B 99/2020 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; arbitraire; indemnité du défenseur d'office; frais de procédure
  6. 31.10.2011 2C 725/2010 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Les articles 16 al. 1 et 16 al. 3 du règlement genevois sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale (RAJ)
  7. 17.05.2011 4C 2/2011 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit fondamental
    Règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile
  8. 20.05.2021 5D 276/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    fixation de l'indemnité du conseil d'office (procédure de divorce)
  9. 25.03.2022 5D 11/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    indemnité de l'avocat d'office
  10. 26.02.2016 5D 4/2016 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    indemnité de l'avocat d'office (mesures protectrices de l'union conjugale)
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.