Moteur de recherche Eurospider: aza://06-03-2018-5A_56-2018
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  1. 06.09.2013 5A 220/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    nullité de la poursuite
  2. 26.08.2002 5P.200/2002 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  3. 08.01.2007 5P.442/2006 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (mesures provisoires selon l'art. 137 al. 2 CC)
  4. 01.06.2011 5A 835/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    complément d'un jugement de divorce étranger (partage des avoirs de prévoyance professionnelle
  5. 09.04.2008 5A 733/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures selon l'art. 137 CC
  6. 20.11.2009 5A 504/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles; droit de visite
  7. 26.04.2004 5P.31/2004 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  8. 01.09.2000 5P.314/1999 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 18.05.2020 6B 129/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance et escroquerie); arbitraire; in dubio pro duriore
  10. 19.03.2002 5C.271/2001 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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