200 ähnliche Seiten gefunden für aza://06-03-2018-1C_32-2017
-
08.05.2019 1C 122/2018
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation de plans ferroviaires
-
02.10.2006 1A.100/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire, installation de téléphonie mobile
-
20.10.2022 1C 103/2022
Ire Cour de droit publicExpropriationExpropriation (voie de chemin de fer Genève Cornavin - Genève Aéroport)
-
06.10.2004 1A.144/2004
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)
-
22.03.2005 2A.571/2004
IIe Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)assujettissement d'un chemin de fer à la régale fédérale en matière de transport de voyageurs
-
07.02.2019 6B 896/2018
Cour de droit pénalInfractionsDroit d'être entendu; arbitraire; homicide par négligence; entrave au service des chemins de fer par négligence
-
24.08.2011 1C 82/2011
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)actes préparatoires; procédure d'approbation des plans
-
31.10.2007 1C 270/2007
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)mesures préparatoires, procédure d'approbation des plans d'un projet ferroviaire
-
05.07.2018 2C 1030/2017
IIe Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreRenouvellement de l'octroi de droits de transports dans le cadre de la concession no 85 en vue du transport régulier de voyageurs à titre professionnel
-
21.04.2009 1C 187/2008
Ire Cour de droit publicDroits politiquesvalidité de l'initiative populaire I Pour une meilleure mobilité franco-genevoise