Moteur de recherche Eurospider: aza://06-03-2017-1B_388-2016
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  1. 06.03.2017 1B 388/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus de levée de séquestre, qualité pour recourir
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  3. 10.11.2023 7B 525/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de séquestre sur les cédules hypothécaires
  4. 07.09.2022 6B 64/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; séquestres, restitution, etc. ; indemnisation, etc.
  5. 10.11.2022 6B 112/2022 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de sequestre; créance compensatrice; droit de compensation; droit d'être entendu, etc
  6. 14.09.2005 7B.20/2005 Pertinence 35% publié
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    validation de séquestres
  7. 23.01.2020 1B 343/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  8. 13.10.2016 1B 294/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  9. 22.03.2013 5A 755/2012 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  10. 06.07.2020 1B 76/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.