Moteur de recherche Eurospider: aza://06-03-2014-1B_458-2013
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  1. 14.02.2012 1B 42/2012 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention provisoire
  2. 13.01.2022 1B 550/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; perquisition; irrecevabilité du recours
  3. 28.03.2024 6B 997/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent aggravé, faux dans les titres; arbiraire, principe d'accusation, etc.
  4. 10.03.2010 6B 706/2009 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres (art. 251 CP); arbitraire, présomption d'innocence
  5. 06.03.2017 1B 388/2016 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus de levée de séquestre, qualité pour recourir
  6. 02.07.2018 1B 3/2018 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale, levée des scellés
  7. 01.10.2013 6B 184/2013 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; faux dans les titres, etc.; arbitraire, etc.; Demande d'indemnisation, arbitraire, établissement inexact des faits; Demande d'indemnisation, tort moral
  8. 08.11.2018 1B 336/2018 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  9. 30.11.2017 6B 1345/2016 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, blanchiment d'argent)
  10. 10.03.2016 6B 928/2014 Pertinence 57% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais de procédure, indemnités et réparation du tort moral
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.