Moteur de recherche Eurospider: aza://06-03-2008-2C_660-2007
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  1. 06.03.2008 2C 660/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait d'une autorisation de type A pour le service des taxis
  2. 26.01.2006 2P.83/2005 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    art. 8 al. 1, 9, 10 al. 2, 13, 22 al. 3, 27 al. 2 et 39 al. 1 Cst. (loi sur les taxis et limousines)
  3. 31.10.2016 2C 500/2016 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Modification du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT) du 7 mai 2015; qualité pour recourir
  4. 13.11.2007 2C 360/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un service de taxis
  5. 29.08.2011 2C 116/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Taxis [2C_116/2011] Taxis [2C_117/2011] Taxis [2C_118/2011]
  6. 21.03.2005 6S.457/2004 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence (art. 125 CP), violation des règles de la circulation routière
  7. 06.06.2000 4C.3/1997 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  8. 01.09.2017 2C 380/2016 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Modifications du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT) et des prescriptions d'application du RIT (PARIT), approuvées le 24 juin 2015
  9. 17.12.2009 2C 410/2009 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un taxi de service privé en qualité d'indépendant
  10. 17.10.2012 2C 18/2012 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de type A d'exploiter un service de taxis, avertissement avant retrait
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