Moteur de recherche Eurospider: aza://06-03-2008-2C_660-2007
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    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
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    Construction des routes et circulation routière
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  10. 16.04.2014 1C 840/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de sécurité du permis de conduire
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