Moteur de recherche Eurospider: aza://06-03-2007-6S-570-2006
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  1. 06.03.2007 6S.570/2006 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP)
  2. 11.03.2019 6B 1287/2018 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; exposition; indemnité
  3. 24.08.2004 6P.92/2004 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  4. 26.01.2012 2C 620/2011 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction de fabriquer des médicaments
  5. 07.07.2015 9C 809/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  6. 02.06.2021 6B 573/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; faux dans les titres)
  7. 22.12.2017 6B 156/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prévenu au bénéfice d'un classement; frais, indemnité
  8. 21.05.2005 6P.34/2005 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Ordonnance de classement (homicide par négligence, lésions corporelles par négligence, etc.)
  9. 03.12.2004 1A.277/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    extradition à l'Equateur
  10. 08.12.2022 2C 49/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Médicaments, changement de catégorie de remise
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