Moteur de recherche Eurospider: aza://06-03-2007-4P-278-2006
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  1. 06.03.2007 4P.278/2006 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst.; appréciation des preuves; procédure civile genevoise
  2. 06.03.2007 4C.380/2006 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat
  3. 06.03.2007 4P.276/2006 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst.; appréciation des preuves; procédure civile genevoise
  4. 14.07.2006 4C.86/2006 Pertinence 76% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assignation supposée; enrichissement illégitime
  5. 04.07.2001 1A.97/2001 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  6. 07.02.2005 6P.142/2004 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Confiscation (art. 59 ch. 1 et 3 CP)
  7. 18.12.2001 4P.126/2001 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  8. 11.07.2013 1C 546/2013 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    qualité de partie plaignante, accès au dossier
  9. 04.12.2003 2A.321/2003 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  10. 06.12.2001 5P.371/2001 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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