Moteur de recherche Eurospider: aza://06-03-2007-2A-117-2007
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10635 pages similaires trouvées pour aza://06-03-2007-2A-117-2007
  1. 30.05.2008 2C 404/2008 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    --
  2. 23.05.2017 6B 701/2016 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déclaration d'appel tardive, protection de la bonne foi
  3. 10.10.2017 1C 455/2017 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
  4. 24.06.2020 1F 15/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_638/2019 du 28 avril 2020
  5. 01.05.2014 1C 145/2014 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  6. 01.03.2010 1C 549/2009 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire, délai de procédure
  7. 07.06.2012 2C 933/2011 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement ou séjour; révision
  8. 08.07.2019 5A 544/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (curatelle provisoire de représentation et de gestion)
  9. 25.06.2007 2D 31/2007 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour études
  10. 23.05.2022 6B 53/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Opposition à une ordonnance pénale; refus de restitution de délai (séjour illégal, etc.)
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Exemple: "droit de l'homme"