Moteur de recherche Eurospider: aza://06-03-2002-1P-48-2002
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  1. 24.06.2015 1C 525/2014 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 15.02.2023 6B 1443/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de motivation); contravention à la loi vaudoise sur l'amménagement du territoire et des constructions (LATC)
  3. 24.04.2018 6B 1183/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais de procédure ; indemnité pour l'exercice raisonnable des droits de procédure
  4. 04.10.2023 6F 17/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 13 avril 2023 (6B_145/2022)
  5. 02.06.2016 6B 70/2016 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Appropriation illégitime, contrainte, infraction à la LEaux, contravention à la LPE, fixation de la peine, créance compensatrice
  6. 21.06.2021 1C 510/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  7. 22.02.2012 1C 506/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, autonomie communale
  8. 01.04.2022 1C 78/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  9. 29.11.2023 1C 8/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  10. 10.07.2019 1C 382/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
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