1326 pages similaires trouvées pour aza://06-03-2002-1P-48-2002
-
15.08.2003 1P.290/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
21.11.2008 1C 280/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
13.09.2022 1C 383/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
28.07.2016 1C 107/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de constriure, régularisation, normes de protection incendie
-
16.03.2011 1C 272/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
16.03.2020 1C 461/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
22.07.2019 1C 183/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de remise en état hors zone à bâtir
-
11.10.2018 1C 96/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire une halle à poulets
-
10.12.2009 1C 86/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire hors zone à bâtir
-
15.11.2021 5A 838/2020
IIe Cour de droit civilDroits réelsinscription d'une servitude