Moteur de recherche Eurospider: aza://06-02-2024-7B_175-2023
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2382 pages similaires trouvées pour aza://06-02-2024-7B_175-2023
  1. 06.02.2024 7B 175/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de l'internement
  2. 27.06.2018 6B 130/2018 Pertinence 90%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de l'internement, transformation d'un internement en traitement thérapeutique institutionnel; droit d'être entendu; arbitraire, expertise
  3. 03.10.2022 6B 1483/2021 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de l'internement
  4. 17.07.2019 6B 658/2019 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de l'internement ; droit d'être entendu ; expertise ; arbitraire
  5. 14.07.2021 6B 259/2021 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conversion d'une mesure thérapeutique individuelle en internement ; arbitraire
  6. 11.03.2022 6B 1322/2021 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée du traitement des troubles mentaux; droit d'être entendu
  7. 24.09.2021 6B 1051/2020 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, prolongation (art. 52 al. 4 CP); droit d'être entendu
  8. 23.05.2018 6B 1264/2017 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Détention illicite; transfert dans un établissement adapté
  9. 19.01.2023 6B 1247/2022 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation du traitement des troubles mentaux (art. 59 al. 4 CP); principe de proportionnalité, etc.
  10. 14.05.2024 7B 170/2024 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de peines; assistance judiciaire
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien