Moteur de recherche Eurospider: aza://06-02-2024-7B_175-2023
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  1. 13.10.2008 6B 223/2008 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement
  2. 14.05.2014 6B 120/2014 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  3. 15.09.2017 6B 481/2017 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de l'internement, arbitraire, droit d'être entendu
  4. 06.01.2015 6B 763/2014 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; mesure thérapeutique institutionnelle
  5. 15.02.2023 6B 871/2022 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 4 CP); arbitraire
  6. 18.12.2012 6B 602/2012 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus du transfert dans un autre établissement pénitentiaire
  7. 09.12.2016 6B 1307/2015 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine, internement, arbitraire
  8. 23.09.2008 6B 555/2008 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement
  9. 07.05.2007 6B 65/2007 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutiques institutionnelles (art. 59 al. 2 CP)
  10. 26.08.2015 6B 1167/2014 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement; libération conditionnelle de l'internement
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