Moteur de recherche Eurospider: aza://06-02-2024-7B_175-2023
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  1. 08.04.2020 6B 72/2020 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de l'internement, expertise psychiatrique; assistance judiciaire gratuite
  2. 26.04.2018 6B 1397/2017 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Internement (art. 64 al. 1 CP)
  3. 05.05.2023 6B 129/2023 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  4. 22.01.2018 6B 1348/2017 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; arbitraire
  5. 19.07.2013 6B 517/2013 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 4 CP)
  6. 28.06.2018 6B 347/2018 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure institutionnelle thérapeutique (refus de la libération conditionnelle); déni de justice; indemnité du défenseur d'office
  7. 29.11.2022 6B 481/2022 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution d'une mesure thérapeutique
  8. 05.07.2018 6B 39/2018 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel (art. 59 CP); traitement ambulatoire (art. 63 CP); principes de proportionnalité
  9. 13.07.2022 6B 690/2022 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; refus de la libération conditionnelle
  10. 22.03.2010 6B 1071/2009 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement
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Exemple: "droit de l'homme"