Moteur de recherche Eurospider: aza://06-02-2024-5A_22-2023
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  1. 04.09.2023 4A 148/2023 Pertinence 39% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
  2. 28.04.2023 5A 603/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    prérogatives parentales (curatelle thérapeutique, restriction de l'autorité parentale)
  3. 30.03.2022 5A 826/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien; frais et dépens)
  4. 05.06.2023 5A 152/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales et entretien)
  5. 23.03.2023 4A 444/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à ferme agricole; résiliation,
  6. 26.01.2023 6B 1392/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  7. 26.04.2023 9C 153/2022 Pertinence 38%
    IIIe Cour de droit public
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  8. 20.04.2023 9C 272/2022 Pertinence 38%
    IIIe Cour de droit public
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (surindemnisation)
  9. 14.11.2023 5A 667/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  10. 30.08.2022 5A 1068/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
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