Moteur de recherche Eurospider: aza://06-02-2024-2C_215-2023
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4171 pages similaires trouvées pour aza://06-02-2024-2C_215-2023
  1. 06.02.2024 2C 215/2023 Pertinence 99%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour au titre du regroupement familial
  2. 18.03.2022 2C 690/2021 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial
  3. 11.10.2023 2C 281/2023 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 07.02.2023 2C 882/2022 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autoristion de séjour au titre du regroupement familial,
  5. 26.03.2024 2C 641/2023 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial
  6. 23.01.2019 2C 409/2018 Pertinence 82% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour par regroupement familial
  7. 11.05.2021 2C 147/2021 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations de séjour; regroupement familial
  8. 08.06.2022 2C 571/2021 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial
  9. 18.10.2019 2C 877/2019 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroyer une autorisation de séjour
  10. 02.02.2022 2C 865/2021 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial partiel)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.