Moteur de recherche Eurospider: aza://06-02-2024-2C_215-2023
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  1. 14.12.2022 2C 756/2022 Pertinence 58%
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  2. 07.02.2024 2C 198/2023 Pertinence 57% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 05.08.2019 2C 866/2018 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    permis de séjour
  6. 02.02.2022 2C 780/2021 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  7. 26.02.2024 2C 123/2024 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 10.03.2020 2C 784/2019 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  9. 02.02.2022 2C 951/2021 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 26.04.2022 2C 307/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour avec activité lucrative
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