Moteur de recherche Eurospider: aza://06-02-2020-8C_444-2019
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  1. 06.02.2020 8C 444/2019 Pertinence 100% publié
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    Aide sociale (subsidiarité)
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    Aide sociale
  4. 09.09.2020 8C 782/2019 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
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    Aide sociale
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    Santé & sécurité sociale
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  7. 22.12.2015 8C 877/2014 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
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  8. 15.06.2016 8C 702/2015 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (procuration)
  9. 26.06.2019 8C 42/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
  10. 08.02.2023 6B 104/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; expulsion
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.