Moteur de recherche Eurospider: aza://06-02-2019-6B_1144-2018
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  1. 06.02.2019 6B 1144/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (faux témoignage)
  2. 06.10.2023 7B 17/2023 Pertinence 98%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, etc.)
  3. 08.05.2023 6B 588/2022 Pertinence 97%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres); arbitraire
  4. 17.12.2019 6B 1248/2019 Pertinence 97%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité de parti plaignante ; arbitraire ; abus de confiance qualifié ; circonstances atténuantes
  5. 08.03.2018 6B 887/2017 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants; droit d'être entendu, présomption d'innocence; courte peine privative de liberté ferme; révocation du sursis; qualité de partie plaignante
  6. 04.03.2021 6B 987/2020 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (instigation à faux témoignage, contrainte, escroquerie) ; assistance judiciaire
  7. 16.01.2014 6B 1107/2013 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, abus de détresse), qualité pour recourir
  8. 18.02.2013 6B 728/2012 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale
  9. 25.02.2013 6B 753/2012 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité de partie plaignante (représentation de la violence, pornographie)
  10. 13.01.2012 1B 634/2011 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, qualité de partie, assistance judiciaire
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