Moteur de recherche Eurospider: aza://06-02-2019-1C_284-2018
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  1. 08.05.2019 1C 121/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires, expropriation
  2. 05.08.2013 1C 447/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
  3. 16.02.2011 1C 196/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de démolir et de construire en zone à bâtir
  4. 30.08.2013 1C 483/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état des lieux hors de la zone à bâtir, restriction d'utilisation d'un chemin privé
  5. 11.12.2019 1C 450/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  6. 24.06.2005 1A.13/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire, constatation de la nature forestière
  7. 15.08.2007 6B 161/2007 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Prise d'otage (art. 185 CP)
  8. 08.04.2005 4P.309/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst.; contrat de bail; frais accessoires
  9. 17.07.2013 2C 646/2013 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait d'autorisation d'exploiter de type B
  10. 15.05.2023 6B 1036/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (infraction grave à la LStup); présomption d'innocence
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