451 pages similaires trouvées pour aza://06-02-2019-1C_284-2018
-
05.09.2011 1C 153/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan partiel d'affectation communal
-
23.06.2014 1C 898/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
-
26.08.2010 1C 138/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, conformité à la zone
-
11.12.2018 1C 210/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
13.02.2024 1C 539/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
22.11.2023 1C 629/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; remise en état
-
25.07.2018 1C 56/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
02.11.2005 1P.563/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire en zone à bâtir, transformations
-
12.06.2001 4P.74/2001
Ire Cour de droit civilProcédure civile
-
23.09.2016 1C 496/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremise en état des lieux hors de la zone à bâtir