Moteur de recherche Eurospider: aza://06-02-2018-4A_239-2017
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  1. 06.02.2018 4A 239/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    clause pénale
  2. 10.02.2017 4A 341/2016 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'hébergement; responsabilité de l'hôtelier
  3. 09.08.2006 2A.245/2005 Pertinence 66% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; déduction de l'impôt préalable, prêts et apports dissimulés de l'actionnaire
  4. 11.07.2018 4A 32/2018 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; défaut de la chose louée; dommages-intérêts
  5. 31.03.2016 4A 447/2015 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation anticipée du bail; besoin propre et urgent du nouveau propriétaire (art. 261 al. 2 let. a CO);
  6. 04.03.2016 4A 529/2015 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de courtage de négociation, déchéance du droit au salaire du courtier,
  7. 18.01.2006 1P.596/2005 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    demande de révision du plan partiel d'affectation Derrière la Maladaire
  8. 12.10.2011 2C 423/2011 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Acquisition de PPE; art. 2 al. 2 lit. a et art. 14 LFAIE; art. 11 al. 4 OAIE
  9. 31.10.2023 1C 100/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  10. 15.01.2010 1C 229/2009 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    règlement relatif aux plans d'utilisation du sol de la Ville de Genève
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