Moteur de recherche Eurospider: aza://06-02-2017-6B_474-2016
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  1. 06.02.2017 6B 474/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Confiscation de valeurs patrimoniales
  2. 01.05.2020 5A 797/2019 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en revendication (art. 641 CC)
  3. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  4. 12.09.2018 5A 113/2018 Pertinence 56% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de la revendication selon l'art. 108 LP
  5. 03.09.2020 4A 45/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente immobilière
  6. 11.06.2018 6B 247/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; décision
  7. 04.12.2018 5A 734/2018 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  8. 22.12.2017 6B 688/2014 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  9. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  10. 13.02.2014 6B 913/2013 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestre pénal, confiscation; arbitraire

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