Moteur de recherche Eurospider: aza://06-02-2017-6B_474-2016
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  1. 01.03.2011 6B 728/2010 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Récel par métier, délit impossible de recel, recel, etc.; arbitraire
  2. 26.07.2023 7B 185/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  3. 27.06.2001 6S.363/2001 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 13.10.2006 7B.105/2006 Pertinence 29%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    revendication
  5. 07.11.2008 6B 429/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi sur les stupéfiants; fixation de la peine, sursis
  6. 04.09.2019 6B 666/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Sort des frais de procédure en cas de classement ; restitution d'objets ou de valeurs patrimoniales (art. 267 al. 2 CPP)
  7. 13.08.2003 5C.50/2003 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  8. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  9. 19.10.2023 6B 755/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave de la LStup; expulsion; arbitraire
  10. 06.12.2012 5A 583/2012 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    revendication du propriétaire
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