Moteur de recherche Eurospider: aza://06-02-2017-6B_474-2016
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  2. 21.05.2012 6B 85/2012 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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    Ire Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
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    Droit des poursuites et faillites
  6. 03.10.2000 5P.239/2000 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  7. 17.02.2010 1B 311/2009 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  8. 01.06.2023 1B 623/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  9. 30.06.2023 6B 776/2023 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  10. 03.04.2012 6B 549/2011 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation; arbitraire, etc. [6B_549/2011] Confiscation; arbitraire [6B_563/2011]
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.