Moteur de recherche Eurospider: aza://06-02-2017-5A_506-2016
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  1. 06.02.2017 5A 506/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    sûretés en garantie des dépens (hypothèque légale des artisans et entrepreneurs)
  2. 09.09.2021 4A 647/2020 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    demande de sûretés en garantie des dépens,
  3. 28.04.2021 5A 1013/2020 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    fourniture de sûretés (partage successoral)
  4. 11.11.2015 5A 609/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    sûretés (action en annulation de la répudiation et action révocatoire)
  5. 20.03.2018 5A 886/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    assistance judiciaire (sûretés en garantie des dépens)
  6. 24.11.2003 1A.19/2003 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  7. 28.09.2017 4A 147/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    procédure civile; sûreté en garantie des dépenses
  8. 28.08.2020 5A 79/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    assistance judiciaire avec demande de sûretés, qualité pour recourir, légitimation passive (révocation d'une donation, art. 288 LP)
  9. 22.06.2015 5A 132/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Sûretés (contestation de l'état des charges)
  10. 22.06.2015 5A 133/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Sûretés (contestation de l'état des charges)
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