Moteur de recherche Eurospider: aza://06-02-2017-4A_468-2016
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  1. 06.02.2017 4A 468/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prohibition de concurrence
  2. 12.11.2012 4A 466/2012 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prohibition de concurrence
  3. 28.03.2019 4A 116/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prohibition de concurrence
  4. 03.12.2008 4A 417/2008 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prohibition de concurrence
  5. 01.05.2019 5A 89/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  6. 10.01.2012 4A 489/2011 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; violation du devoir de fidélité
  7. 20.12.2021 4A 205/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    clause de prohibition de concurrence
  8. 16.03.2010 4A 31/2010 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prohibition de concurrence
  9. 05.03.2010 4A 558/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat; prohibition de concurrence
  10. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.