Moteur de recherche Eurospider: aza://06-02-2017-4A_468-2016
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    Fonction publique
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 07.08.2000 4C.149/2000 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 02.03.2000 4C.440/1999 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile etc.) ; frais
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prohibition de concurrence
  7. 29.09.2023 2D 9/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
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    Autorisation de séjour pour études, formation continue; demande de regroupement familial liée
  8. 26.09.2001 4P.52/2001 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  9. 23.08.2023 6B 1341/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.) ; frais
  10. 23.08.2023 6B 442/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.) ; frais
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