913 ähnliche Seiten gefunden für aza://06-02-2014-1C_462-2012
-
06.02.2014 1C 462/2012
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquedépôt de matériaux d'excavation
-
30.04.2014 1C 414/2013
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de défricher, plan d'extraction et permis d'exploiter une gravière
-
27.06.2013 1C 54/2012
Ire Cour de droit publicDroits politiquesloi n° 10701 modifiant la loi sur la gestion des déchets; création de décharges contrôlées pour des matériaux inertes
-
13.08.2009 2C 139/2009
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxe sur la mise en décharge de déchets et matériaux d'excavation
-
11.07.2019 1C 220/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; conformité à la zone
-
07.01.2008 1C 322/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre de remise en état, déchets, sites contaminés
-
17.08.2000 1A.17/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
13.05.2016 1C 437/2015
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan d'affectation cantonal
-
20.11.2017 1C 537/2016
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueinscription au cadastre des sites pollués
-
06.06.2011 1C 443/2010
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueOrdre de rétablissement des lieux, aire forestière