Moteur de recherche Eurospider: aza://06-02-2009-6B_658-2008
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  1. 20.02.2015 2C 789/2014 Pertinence 38%
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  2. 18.06.2007 6P.53/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  3. 13.06.2013 6B 28/2013 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  4. 14.11.2014 6B 305/2014 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  5. 28.12.2016 6B 289/2016 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, arbitraire, fixation de la peine
  6. 29.10.2018 2C 507/2018 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  7. 06.06.2011 2C 26/2011 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  8. 05.01.2010 1B 364/2009 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  9. 17.04.2001 6S.109/2001 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 14.04.2020 2C 100/2020 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
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