Moteur de recherche Eurospider: aza://06-02-2009-6B_658-2008
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    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    IIe Cour de droit public
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  8. 20.08.2012 2C 484/2012 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 19.01.2024 6B 1183/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de brigandage; violation grave qualifiée de la LCR; infraction grave à la LStup; contrainte sexuelle; arbitraire
  10. 11.04.2008 6B 655/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Menaces; fixation de la peine
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