Moteur de recherche Eurospider: aza://06-02-2009-6B_658-2008
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  1. 03.12.2007 6B 532/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle qualifiée commise en commun, viol qualifié commis en commun; fixation de la peine
  2. 26.10.2022 6B 1112/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis (rixe, agression, etc.)
  3. 27.05.2021 2C 207/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  4. 27.09.2011 2C 265/2011 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  5. 02.12.2015 2C 725/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  6. 03.07.2020 6B 284/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; conditions de détention
  7. 25.10.2023 6B 550/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité de co-auteur (agression); expulsion
  8. 16.10.2019 6B 925/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  9. 22.08.2014 2C 280/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement; demande de reconsidération
  10. 06.03.2007 6S.16/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité (art. 25 CP) de brigandage; violation de l'art. 33 al. 1 lit. a LArm; expulsion (art. 55 CP)
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.