955 pagine simili trovate per aza://06-02-2008-6B_710-2007
-
22.05.2024 6B 1159/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsTentative de vol en bande, vol en bande et par métier, brigandage, etc.; fixation de la peine; présomption d'innocence
-
07.04.2016 6B 975/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expertise, fixation de la peine; mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (meutre, etc.)
-
03.06.2024 6B 1324/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie par métier; brigandage; mise en danger de la vie d'autrui; fixation de la peine; arbitraire
-
11.04.2008 6B 655/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Menaces; fixation de la peine
-
15.11.2017 6B 1368/2016
pubblicato
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Droit d'être entendu ; arbitraire ; fixation de la peine (brigandage qualifié, violation de domicile) -
24.01.2019 6B 461/2018
Cour de droit pénalInfractionsAnnulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
-
10.05.2013 6B 209/2013
Cour de droit pénalInfractionsSéquestration et enlèvement, brigandages, tentative de brigandage, fixation de la peine
-
25.11.2005 1P.714/2005
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention préventive
-
06.09.2005 6P.71/2005
Cour de droit pénalProcédureMesure de la peine (art. 63 CP)
-
15.08.2007 6B 161/2007
pubblicato
Cour de droit pénalInfractionsPrise d'otage (art. 185 CP)