Moteur de recherche Eurospider: aza://06-02-2006-2P-187-2005
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
720 pages similaires trouvées pour aza://06-02-2006-2P-187-2005
  1. 06.02.2006 2P.187/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9, 27 al. 1 et 2, 36 al. 1-3 Cst. (radiation définitive du registre des vétérinaires)
  2. 06.09.2010 2C 536/2010 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Séquestre d'animaux
  3. 06.02.2024 2C 36/2024 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Séquestre, restitution de chats, qualité pour recourir
  4. 14.02.2024 2C 506/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Sanctions disciplinaires à l'encontre d'une vétérinaire
  5. 19.04.2010 2C 673/2009 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Loi cantonale sur les conditions d'élevage, d'éducation et de détention des chiens; mesures prises suite à une blessure par griffure
  6. 11.04.2006 2A.321/2004 Pertinence 57% publié
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    responsabilité de la Confédération suisse dans la crise de la vache folle (illicéité)
  7. 23.10.2018 6B 815/2018 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol d'importance mineure; prescription acquisitive, interprétation des contrats
  8. 14.07.2011 1B 175/2011 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, non-lieu
  9. 19.01.2007 1P.443/2006 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; droit d'être entendu
  10. 01.05.2020 2C 72/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Séquestre et interdiction de détenir des animaux
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple