Moteur de recherche Eurospider: aza://06-01-2023-6B_1249-2022
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  1. 06.01.2023 6B 1249/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait qualifiées, menaces qualifiées ; fixation de la peine ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.; irrecevabilité du recours en matière pénale
  2. 08.03.2023 6B 156/2022 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnances de non-entrée en matière; irrecevabilité des recours en matière pénale
  3. 26.01.2022 6B 1520/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (vol); irrecevabilité du recours en matière pénale
  4. 12.01.2024 6B 1331/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait qualifiées, etc.; arbitraire
  5. 08.03.2023 6B 1285/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité des recours en matière pénale
  6. 03.05.2024 6B 249/2024 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière
  7. 03.06.2024 6B 1324/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier; brigandage; mise en danger de la vie d'autrui; fixation de la peine; arbitraire
  8. 17.04.2024 6B 964/2023 Pertinence 47% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, menaces qualifiées, injures, viols; droit d'être entendu, présomption d'innocence
  9. 30.10.2023 7B 78/2022 Pertinence 47% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de corruption passive d'agents publics étrangers; arbitraire
  10. 07.02.2022 6B 631/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (gestion déloyale qualifiée, etc.); sursis
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