851 pages similaires trouvées pour aza://06-01-2021-6B_601-2020
-
06.01.2021 6B 601/2020
publié
Cour de droit pénalInfractionsInsoumission à une décision de l'autorité ; libérte des médias -
08.12.2021 6B 1080/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP)
-
26.05.2021 6B 1295/2020
publié
Cour de droit pénalProcédure pénaleAudience d'appel, huis clos partiel ; violation de domicile, état de nécessité -
19.01.2022 6B 550/2021
Cour de droit pénalInfractionsConduite sans plaques de contrôles, usage abusif de permis et de plaques, etc.; droit d'être entendu
-
15.05.2019 1B 178/2019
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Procédure pénale; récusation
-
22.12.2017 6B 688/2014
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
-
22.12.2017 6B 663/2014
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
-
11.06.2020 1B 81/2020
I. öffentlich-rechtliche AbteilungStrafprozessStrafverfahren; Ausschluss der Öffentlichkeit
-
24.04.2019 1B 77/2019
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Procédure pénale; récusation
-
07.03.2002 1P.781/2001
Ire Cour de droit publicProcédure