Moteur de recherche Eurospider: aza://06-01-2021-6B_601-2020
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  1. 09.05.2018 1B 87/2018 Pertinence 29%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; Ausschluss der Gerichtsberichterstatter
  2. 30.04.2019 1B 168/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  3. 17.09.2019 1B 362/2019 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de süreté
  4. 06.11.2015 1B 169/2015 Pertinence 29% publié
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Einschränkung der Prozessberichterstattung
  5. 17.09.2019 1B 347/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  6. 22.05.2017 6B 773/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre
  7. 14.07.2011 1B 134/2011 Pertinence 29% publié
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Ausschluss eines Gerichtsberichterstatters aus der strafgerichtlichen Hauptverhandlung
  8. 14.03.2013 6B 24/2013 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine et mesures
  9. 05.02.2019 6B 94/2019 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; internement; traitement thérapeutique institutionnel; proportionnalité
  10. 16.10.2020 1B 372/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; accès au dossier, participation à l'audience de jugement
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.