Moteur de recherche Eurospider: aza://06-01-2020-4A_590-2019
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  1. 06.01.2020 4A 590/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
  2. 27.02.2007 4C.392/2006 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  3. 29.06.2020 4A 178/2020 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion des locataires
  4. 02.06.2014 4A 139/2014 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; prix de l'ouvrage
  5. 08.06.2016 4A 284/2016 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; computation des délais
  6. 13.09.2016 4A 409/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    baux à loyer; résiliations
  7. 15.06.2021 4A 530/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; droit d'être entendu; autorité de chose jugée,
  8. 25.11.2010 4A 537/2010 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
  9. 30.07.2003 4C.105/2003 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 22.10.2003 4C.188/2003 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
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