Moteur de recherche Eurospider: aza://06-01-2020-4A_590-2019
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  1. 04.08.2014 4A 220/2014 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente de parts sociales; calcul de prix
  2. 18.02.2000 4C.417/1999 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 08.05.2008 5A 317/2007 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce (contribution d'entretien)
  4. 22.06.2022 5A 226/2022 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    fixation d'un délai d'évacuation (expulsion, action en revendication, art. 641 al. 2 CC)
  5. 30.11.2011 4A 544/2011 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; immunité de juridiction
  6. 26.10.2021 4A 133/2021 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des organes de la société anonyme (art. 754 CO),
  7. 18.08.2020 5A 16/2020 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    responsabilité du propriétaire foncier (art. 679 CC)
  8. 26.09.2019 4A 477/2019 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
  9. 18.01.2016 4A 650/2015 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
  10. 23.05.2011 4A 134/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
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