Moteur de recherche Eurospider: aza://06-01-2020-4A_590-2019
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  1. 24.10.2018 4A 257/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation; défaut de la chose louée
  2. 11.12.2001 4C.293/2001 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 18.07.2019 4A 644/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à ferme; prolongation
  4. 16.07.2009 4A 194/2009 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    discernement; Convention de Lugano
  5. 14.11.2001 4C.256/2001 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 01.05.2012 4A 188/2012 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    occupation illicite de locaux; action en revendication
  7. 21.03.2023 4A 60/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    courtage bancaire; droit français,
  8. 07.09.2009 4A 59/2009 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    représentation; enrichissement illégitime; contrat de report; acte illicite
  9. 01.12.2011 4A 649/2011 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    délai d'acceptation
  10. 28.04.2014 4A 112/2014 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; contrat d'entreprise
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