Moteur de recherche Eurospider: aza://06-01-2020-4A_590-2019
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  1. 30.11.2011 4A 542/2011 Pertinence 37%
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  3. 11.04.2022 4A 448/2021 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résilitaion du bail pour motifs économiques (art. 271 et 271a CO); statistiques officielles (art. 11 al. 4 OBLF),
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit de passage
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9, 26, 29 Cst. (exécution forcée d'un transfert immobilier)
  6. 05.05.2011 5A 893/2010 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan de quartier
  8. 30.01.2017 5A 328/2016 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  9. 29.01.2020 4A 458/2018 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; réduction de salaire; prévoyance professionnelle
  10. 24.08.2022 4A 492/2021 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
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