Moteur de recherche Eurospider: aza://06-01-2020-4A_590-2019
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  1. 04.04.2011 4A 72/2011 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; prolongation
  2. 08.03.2007 5C.165/2006 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription dans le registre foncier, servitude etc.
  3. 25.09.2017 4A 63/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en constatation; chose louée; interprétation d'un bail à loyer
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  7. 12.02.2001 4C.301/2000 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
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  9. 15.10.2021 5A 1044/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en rectification du registre foncier (art. 975 CC)
  10. 01.04.2004 4C.347/2003 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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