Moteur de recherche Eurospider: aza://06-01-2015-4A_593-2014
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    Droit des contrats
    contrat de bail
  2. 09.02.2023 6B 940/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (violation de domicile etc.)
  3. 07.04.2009 4A 500/2008 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion de locataire
  4. 18.03.2010 4A 136/2010 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile genevoise
  5. 31.10.2019 4A 368/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; motivation de l'appel
  6. 06.09.2011 4A 449/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation, évacuation
  7. 28.07.2010 4A 413/2010 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
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  8. 09.09.2015 4A 162/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
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  9. 04.02.2008 4D 4/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    évacuation
  10. 07.11.2011 4A 508/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
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