Moteur de recherche Eurospider: aza://06-01-2015-4A_593-2014
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  1. 07.08.2007 4A 38/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; évacuation
  2. 28.02.2013 4A 594/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  3. 03.02.2015 4A 485/2014 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation extraordinaire (art. 257f al.3 CO), appréciation des preuves
  4. 08.01.2013 4A 518/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bai à loyer; autorisation de procéder; délai pour ouvrir action
  5. 16.12.2014 4A 209/2014 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation anticipée; frais indispensables occasionnés par le litige
  6. 18.03.2002 4P.328/2001 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  7. 24.10.2016 4A 196/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail; interprétation des rubriques de la formule officielle;
  8. 08.04.2019 4D 5/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; restitution des locaux
  9. 04.02.2014 4A 457/2013 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail; résiliation anticipée pour manque d'égards envers les voisins
  10. 29.04.2010 4A 64/2010 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail
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