Moteur de recherche Eurospider: aza://06-01-2015-4A_593-2014
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  1. 26.02.2015 4A 14/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation; exclusion d'une société coopérative
  2. 24.10.2005 4C.173/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation; expulsion
  3. 05.08.2005 4C.129/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  4. 03.02.2023 4A 23/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion des locataires,
  5. 13.09.2016 4A 409/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    baux à loyer; résiliations
  6. 25.11.2008 4A 366/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  7. 29.04.2015 4A 681/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail; résiliation anticipée pour manque d'égards envers les voisins
  8. 26.07.2010 4A 295/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  9. 05.08.2005 4P.95/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 1 + 2 Cst. (procédure civile)
  10. 13.12.2016 4A 293/2016 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    notification de la résiliation du bail; théorie de la réception absolue; absence ou vacances du locataire;
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